La boutique en ligne du site Cécile Brulé a été mise en place par
la société Cécile Brulé, SIRET : 47966910300034 (non assujetti à la TVA conformément à l'article 293 bis du CGI) qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web Cécile Brulé suppose la consultation préalable des
présentes conditions générales. En conséquence, le
consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure
où le client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant
précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce
document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur,
préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition
de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle,
leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits
spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse
où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient
en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Cécile Brulé
dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société Cécile Brulé
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant,
des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
5. l’existence d’un droit de rétractation
6. la durée de validité de l’offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée
indéterminée ou d’une durée supérieure à un
an 8. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue
française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter
sans réserve ’intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par
le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès
lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par la société Cécile Brulé au
consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents
de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la
date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des
garanties dûes par la société Cécile Brulé.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation
voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de la société Cécile Brulé dans des conditions raisonnables
de sécurité, seront considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur
un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Cécile Brulé présente sur son site web
les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Cécile Brulé ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la
date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent
pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix,
de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit à la société Cécile Brulé qu’il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Cécile Brulé se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Cécile Brulé se réserve
notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Cécile Brulé a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune
personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre
personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, la société Cécile Brulé se réserve le droit de demander au client d’adresser par mail à la société Cécile Brulé une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après
réception et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a
passé sa commande correspondant généralement au délai d'encaissement du paiement. En cas d’indisponibilité du produit
commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en
sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler
sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par
le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier
l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu’à la société Cécile Brulé, dans un délai
d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi
d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse
de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur
le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons
essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un
envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les colis sont généralement expédiés 3 jours après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quelque soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent I'emballage, la manutention et les frais postaux. I
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo
Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre
en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer
les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse
de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la
présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent
le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai
de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois,
il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir
un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard
de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un
mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter
de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est
pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête,
la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce
moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par
la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles,
mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions
les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque complémentaire
concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de
perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme
de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de
ce courrier par mail ou par simple courrier à :
Cécile Brulé
81 rue du Mont Cenis
75018 Paris
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Cécile Brulé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de
non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Cécile Brulé pourra être faite : - en priorité par mail (contact@chardonsbleus.com) en précisant les numéros de client, de commande et l'objet de la réclamation.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera la société Cécile Brulé de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Cécile Brulé attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail, par mail ou par téléphone
au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu
qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro
d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à la société Cécile Brulé dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo
Recommandé, à l’adresse suivante :
Cécile Brulé
81 rue du Mont Cenis
75018 Paris
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au
préalable au Service Client de la société Cécile Brulé.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Cécile Brulé, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite
par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le
consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la
chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la
société Cécile Brulé n’est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter
du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès du Service
Client de la société Cécile Brulé en vous connectant sur notre
site dans la rubrique "Mon Panier" où, après avoir
entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro
de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
Cécile Brulé
81 rue du Mont Cenis
75018 Paris
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans
leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont l’emballage d’origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit
de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le
cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d’excercice du droit de rétractation,la société Cécile Brulé fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai
de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours,
en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification
technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte
bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la société Cécile Brulé, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre
non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de
la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article
L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction
exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde,
lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation
du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve
un droit de propriété sur son ouvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée
ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme
cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par
ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre
dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura
eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai
d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour
examiner l’incidence de l’événement et convenir des
conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un
manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations
visées dans les présentes conditions générales
ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un
quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque
des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme
pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s’adressera en priorité à la société Cécile Brulé pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps le consommateur pourra saisir le tribunal compétent d'un recours.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires
au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de la société Cécile Brulé intervenant
dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur
peut écrire à la société Cécile Brulé dont les coordonnées
sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre
du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour
exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard
des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Cécile Brulé, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
|